Politique de confidentialité

2.1. Renseignements personnels recueillis

Collecte. Lorsque vous accédez au Site, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel ou complétez un formulaire, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

• Votre nom et prénom ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse courriel ;
• Votre date de naissance ;
• Votre statut d’emploi et vos années d’expérience;
• Le nom de votre employeur ;
• Le nom et la taille de votre entreprise ;
• Votre rôle au sein de votre entreprise ;
• Votre relation avec le détenteur du PAE ;
• Certaines caractéristiques ayant trait à votre mode de vie ;
• Des détails concernant votre arrêt de travail, le cas échéant ;
• Votre horaire de travail ;
• Vos antécédents psychologiques (notamment toute tentative de suicide et idéation suicidaire) ;
• Les motifs vous amenant à consulter un intervenant affilié à BCH Consultants ;
• Des notes évolutives et notes d’entrevues suivant vos consultations ;
• Vos informations de paiement, dont notamment numéro de carte de crédit ; et
• Tout autre renseignement personnel que vous décidez, de votre propre initiative, de nous divulguer qui aurait un lien à l’égard de la prestation de nos services ou de ceux d’un intervenant affilié.

Collecte par témoins de connexion. Des renseignements personnels peuvent également être collectés grâce à l’utilisation de témoins de connexion (communément appelés cookies). Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un visiteur du Site (ci-après un « Visiteur ») par un serveur de Site.

2.2. Renseignements personnels recueillis auprès des candidats

Formulaire de candidatures. Il est possible pour un Visiteur de présenter sa candidature afin de devenir un Collaborateur affilié à BCH Consultants sur le Site ici : https://www.consultantsbch.com/nos-professionnels/

Renseignements personnels recueillis auprès des candidats. Les renseignements personnels suivants sont recueillis auprès de candidats :

• Votre nom et prénom;
• Votre adresse courriel ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre profession ;
• Votre scolarité ;
• Vos numéros de taxes ;
• Votre taux horaire ;
• Les renseignements personnels contenus dans le Curriculum Vitae (C.V.) que vous nous communiquez) ; et
• Tout autre renseignement personnel que vous décidez, de votre propre initiative, de nous divulguer qui aurait un lien à l’égard de la demande de collaboration.

Moyens de la collecte. Quand vous présentez votre candidature pour devenir Collaborateur, vous nous communiquerez les renseignements personnels susmentionnés par l’envoi d’un formulaire web ou par courriel.

2.3. Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers

Les tiers recueillant des renseignements personnels par témoins de connexion. Notre Site détient des témoins de connexion de :

• Google ; et
• Tawkto.

Communication hors Québec. Certains de ces témoins de connexion communiqueront des Renseignements personnels en dehors du Québec.

Tableau des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers. Pour plus de détails sur les fins et les usages des renseignements personnels par ces tiers consultez notre TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers

3.1. Quelles sont les fins des renseignements personnels ?

Fins des renseignements personnels. Nous recueillons également les renseignements aux fins suivantes :

• Vous mettre en relation avec un intervenant ;
• Traiter vos transactions complétées sur le Site;
• Promouvoir les services offerts par BCH Consultants ;
• Promouvoir le Site ;
• Répondre à vos questions (si applicable) ;
• Évaluer toute candidature soumise à l’une de nos demandes d’emploi, à un poste de Collaborateur ou par toute personne désireuse de réaliser une candidature spontanée à un emploi ou un poste de Collaborateur ;
• Communiquer avec vous si, par exemple, nous désirons vous offrir un emploi ou un poste de Collaborateur ou obtenir plus d’information relativement à votre demande d’emploi ou de collaboration ;
• Établir une collaboration avec un candidat à un poste de Collaborateur et notre organisation ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;
• Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité de BCH et du Site (nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à BCH Consultants ou encore identifier et empêcher l’accès à notre Site par des « bots » (« robots »)) ;
• Faciliter l’utilisation de notre Site et améliorer sa performance ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ;
• Assurer la fonctionnalité du Site ;
• Compter le nombre de visites du Site afin de mesurer sa performance ;
• Recenser les pages les plus fréquentées du Site afin de mesurer leur performance, l’intérêt à leur égard et l’intérêt de notre clientèle potentielle à l’égard de nos services ;
• Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les Visiteurs pour assurer la compatibilité du Site et de son contenu à son égard ;
• Identifier les sites web référents desquels vous visitez notre Site afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site ;
• Identifier le pays d’origine des Visiteurs du Site afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable ;
• Évaluer l’efficacité du Site d’acquérir et de retenir des Visiteurs ;
• Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site ;
• Transmettre des communications de nature informative sur les Services et les activités de BCH Consultants ;
• Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation accessibles via l’hyperlien suivant : https://www.consultantsbch.com/conditions-utilisation/ ;
• Communiquer vos renseignements aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné intitulé TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.

Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

3.2. Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage

Autorisation à la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage. En raison de l’usage des témoins de connexion susmentionnés nous utilisons les Renseignements personnels de nos Visiteurs à des fins de profilage et d’identification. La collecte et l’utilisation de Renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en autorisant la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification en approuvant le choix dans la fenêtre intempestive qui vous est communiquée lorsque vous accédez à notre Site. Vous pouvez également autoriser cette fonction dans nos paramètres de confidentialité.

Mineur de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Nous possédons un formulaire spécifique de consentement lorsque nous offrons nos services à l’égard de mineurs de moins de 14 ans afin de nous assurer d’obtenir un consentement valide du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

3.3. À qui communiquons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Les intervenants affiliés à BCH Consultants ;
• Nos fournisseurs de services web et infonuagique ;
• Nos fournisseurs de services de gestion d’appels téléphoniques (centrales d’appels) ;
• Nos fournisseurs de solution de paiement (le « Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée ») ; et
• À toutes personnes inscrites au TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers pour les fins qui y sont identifiées.

Également, lors d’un paiement effectué par le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée, qui constitue une base de données distincte et externe du Site, vous devrez fournir votre numéro de carte, la date d’expiration (le cas échéant), le nom du détenteur inscrit et toute autre information nécessaire pour compléter un paiement. Vous aurez l’option, à votre gré, d’accepter de sauvegarder les informations de paiement dans votre compte auprès du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée. Vous reconnaissez et convenez que toute information et tous renseignements personnels associés au paiement pour un paiement et qui pourraient être ainsi saisis et sauvegardés dans votre compte sur le système de transactions sécurisés du Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée seront alors détenus par le Fournisseur de la plateforme de paiement sécurisée et non par BCH Consultants.

Communication hors Québec. Il est possible que BCH Consultants communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, BCH Consultants procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Par conséquent, vos renseignements personnels seront parfois communiqués à l’extérieur du Québec.

Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec BCH Consultants de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).

Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle. Si vous souhaitez connaître les délais de conservation afférents à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@consultantsbch.com.

Mesures de protection. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

• Minimisation: nous limitons consciemment les renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section 3 - À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
• Sauvegarde: Nous effectuons des sauvegardes régulières de nos données critiques en nuage trois fois par jour. Nous utilisons des solutions de sauvegarde professionnelles pour garantir la disponibilité et l'intégrité de vos données en cas d'incident de sécurité ou de perte de données. Cette sauvegarde permet aussi l’archivage longue durée des données avec un temps de rétention illimité.
• Cryptage: nous sécurisons la conservation de vos renseignements personnels à l’aide de méthodes de cryptage ;
• Maintenant proactive : nous procédons à des mises à jour régulières de nos systèmes d'exploitation ;
• Pare-feu : nous procédons à une surveillance et au filtrage du trafic et fermons les ports inutilisés ;
• Isolation : nous utilisons des méthodes de virtualisation pour l'isolation ;
• Protection DDoS: nous mettons en place des mesures de détection et d’atténuation des risques liés aux menaces de type DDoS ;
• Engagements de confidentialité: nous exigeons de chacun de nos employés, intervenants, professionnels et représentants ayant accès à vos renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité ;
• Formations : nous assurons que chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos Renseignements personnels bénéficie d’une formation et d’une vigilance adéquates en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels et leur offrons plusieurs formations annuelles visant à assurer le maintien de ce niveau de vigilance ;
• Limitation des accès : nous limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés et Collaborateurs qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 3 - À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels? ;
• Calendrier de conservation: nous conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable;
• Destruction : La destruction des documents et des dispositifs de stockage des données électroniques sont détruites par notre fournisseur de service sur une base mensuelle. Afin de s’assurer de la destruction complète des dispositifs de stockage des données électroniques, ceux-ci sont fondues par une fonderie; et
• Registre des incidents de confidentialité : nous tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.

Mesures de protections du Visiteur. Lorsque certains de nos Services vous sont fournis de manière virtuelle, notamment par le biais de visioconférence, nous vous recommandons de tenir la rencontre dans un endroit privé et sécuritaire où vous serez en mesure d’échanger librement et confidentiellement. Notre Collaborateur met en place diverses mesures afin de garantir la confidentialité des échanges, notamment en utilisant une connexion internet sécurisée et une plateforme de visioconférence encryptée. Bien que des mesures soient prises afin de garantir la confidentialité des séances en visioconférence, des bris de confidentialité hors du contrôle de BCH Consultants et du Collaborateur demeurent possibles. À ce titre, il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de vos informations en regard de votre connexion internet, des logiciels utilisés sur votre ordinateur et de votre gestion des données informatiques.

Aucune garantie possible. Cependant, aucune méthode de transmission par internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Il existera toujours des risques à toutes communications de renseignements personnels. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section de la présente Politique.

Modifications des paramètres des témoins de connexion sur votre navigateur web. Vous pouvez gérer le traitement de vos renseignements personnels par des témoins de connexion en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez vous référer aux informations offertes par ceux-ci. Par exemple, vous pouvez vous informer ici (si vous utilisez Google Chrome), ici (si vous utilisez Mozilla Firefox) ou ici (si vous utilisez Microsoft Edge). Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site.

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (veuillez consulter la procédure à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

• Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne ;
• Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant ;
• Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et
• À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Votre renseignement personnel est inexact ;
• Votre renseignement personnel est incomplet ;
• Votre renseignement personnel est équivoque ;
• La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 8 à 10 doivent être adressées par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@consultantsBCH.com.

Obligation de prouver votre identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@consultantsbch.com.

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec disponible ici : https ://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

Absence de responsabilité. BCH Consultants n’est pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et BCH Consultants se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.

Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Mme Joannie Gauthier, présidente-directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection des renseignements personnels ») par courriel à confidentialite@consultantsbch.com ou par la poste à l’adresse suivante :

Consultants B.C.H.
À l’attention de : Mme Joannie Gauthier
Responsable de la protection des renseignements personnels
200-94, avenue du Lac
Rouyn-Noranda (Québec), J9X 4N4